I - INFORMATIONS LEGALES

Éditeur du Site

Les Vins du Château de Saint Martin des Champs
EARL au Capital de 79 273,49 €
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Numéro de Siret : 401 282 710 00029
Code APE : 0121 Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 57401 282 710

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DPO : Pierre BIROT – Château Saint Martin des Champs – 34490 MURVIEL LES BEZIERS
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Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site Internet www.saintmartindeschamps.com, nommé ci-après, le « Site », sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.

En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la société Les Vins de Saint Martin des Champs ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que l’ordinateur qu’il utilise ne contient pas de virus, trojans, et autres, et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Les Vins de Saint Martin des Champs ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 2 - Données à caractère personnel

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Les données à caractère personnel collectées par la société Les Vins de Saint Martin des Champs sont nécessaires à la gestion de vos demandes ou observations.
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Article 3 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site de la société Les Vins de Saint Martin des Champs ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société Les Vins de Saint Martin des Champs, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société Les Vins de Saint Martin des Champs.

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Article 4 - Copyright

Crédits photos :

Saint Martin des Champs

Article 5 - Responsabilité

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Article 6 - Droit d'accès

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Article 7 - Litiges

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Article 8 - Loi Applicable

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